Conditions Générales de Vente

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Régis Barrois et de ses clients/abonnés/Pratiquants dans le cadre de la vente de formations, de cours en ligne ou de produits numériques.

Toute prestation accomplie par l’entreprise Régis Barrois implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Programme » ou sur toutes pages du site internet ou sur la plateforme de formation en ligne faisant la promotion des cours en ligne ou des produits numériques. La responsabilité de l’entreprise Régis Barrois ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise régis Barrois sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Sauf indication contraire, le suivi d’une formation à distance est valable indéfiniment à partir de la date d’inscription et dans les conditions normales d’utilisation.

 

Article 3.1 Mise à disposition des Modules de formation

L’ensemble des Modules de formation ou de cours en ligne, objet de la commande, sera mis à la disposition du Client/abonné, sur la plateforme de e-learning de la société LearnyBox, après acceptation de la commande. 

 

Article 3.2 Accès aux Modules

L’accès aux Modules est géré par la plateformes e-learning de la société LearnyBox.

Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au pratiquant sur la base des informations fournies par celui-ci (nom, prénom, e-mail, etc…). L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. 

 

Article 3.3 Responsabilité

Le Client/Pratiquant est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

Régis Barrois ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client. Le Client s’engage à informer Régis Barrois de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

 

Article 4 Prix des produits

Les pages « Programme » et les pages promotionnelles du site ou de la plateforme de formation en ligne indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.

L’entreprise régis Barrois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande sur la page de vente des produits après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’entreprise régis Barrois confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client s’il y a lieu.

Les données enregistrées par l’entreprise régis Barrois constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise Régis Barrois dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement en ligne.

 

Article 7 Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Toutefois l’entreprise peut donner la possibilité d’une garantie « satisfait ou remboursé » sous quelques délai que se soit et dans ce cas la uniquement mentionné lors de l’achat d’un produit.

 

Article 8 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de l’entreprise dont les coordonnées sont décrites dans les mentions légales.

 

Article 9 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données. (voir mentions légales)